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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 971

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Il faut rappeler, après avoir écouté Mme la ministre, que l'article 6 a pour objet de faciliter le pilotage des établissements publics de santé par le renforcement des pouvoirs et de l'autonomie du chef d'établissement. C'est l'un des éléments clés de la réforme. La commission a bien évidemment repoussé cet amendement.

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