Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement tend à supprimer l'article 6. Les interventions que je viens d'entendre me confortent d'ailleurs dans l'idée qu'il s'agit d'un article extrêmement dangereux.

Mme la ministre prétend que nous défendons le statu quo. Je m'inscris en faux contre cette appréciation, qui n'est pas honnête. Nous avons tous participé à une discussion générale fournie, après des travaux en commission extrêmement importants. Tout le monde sait donc, y compris Mme la ministre, que nous ne sommes pas pour le statu quo.

S'il s'agissait de moderniser, de dynamiser, de donner davantage de marges de décision, donc d'autonomie, aux directions hospitalières, nous pourrions éventuellement être d'accord, mais ce n'est pas le cas : votre projet tourne au contraire le dos à cette modernisation, à ce dynamisme, à cette implication de tous, aux marges de décision accrues des équipes de direction.