Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le pilotage des hôpitaux publics nécessite le renforcement des pouvoirs de ses équipes dirigeantes et, en premier lieu, du chef d'établissement. S'appuyant sur son directoire, le directeur se voit confier la responsabilité de l'établissement de santé.

La clarification du pilotage est une condition essentielle à la mise en oeuvre réelle des délégations de gestion dans les pôles et à l'assouplissement de la gouvernance.

Dans cette optique, la relation président et vice-président du directoire doit fonctionner comme un véritable binôme. Le directeur doit pouvoir travailler en étroite concertation avec les médecins. Le directeur est désormais compétent pour choisir, avec le président de la CME, les praticiens qu'il recrute et décider de l'organisation interne, évaluer les personnels, décliner la politique de qualité et de sécurité et signer le contrat pluriannuel avec l'ARS. Le directeur ne pourra pas, bien entendu, faire cela seul, mais en travaillant avec un directoire à majorité médicale.

Le directeur pourra également s'appuyer sur des chaînes de responsabilité clarifiées et des circuits décisionnels déconcentrés au niveau des pôles, confiés à des médecins chefs de pôles. À ce titre, les présidents de commission médicale d'établissement, vice-présidents des directoires voient leur rôle de garants de la qualité médicale des projets accru et valorisé. Pour les présidents de CME, il s'agit bien d'être vice-président d'une instance, le directoire, qui a des pouvoirs importants.

Les chefs de pôles sont également responsabilisés. Afin de poursuivre la réforme initiée voilà quelques années, avec la création des pôles, on leur donne de nouveaux leviers et notamment cette « autorité fonctionnelle » sur tous les agents affectés au pôle, y compris les médecins.

J'ai voulu une réforme pragmatique, ancrée dans les valeurs et le savoir-faire des professionnels de l'hôpital.

L'hôpital est et doit rester une exception dans notre paysage institutionnel. C'est une exception par ses missions, car il prend en charge les plus fragiles d'entre nous, car il est le lieu de la vie, de son commencement et de sa fin ; exception par son fonctionnement, il ne s'arrête jamais de fonctionner ; exception par son activité, non programmable pour une grande partie. C'est aussi une exception par son financement, assuré par la collectivité – je signale que l'assurance maladie finance 98 % des dépenses hospitalières – et dont les montants exigent un savoir-faire, des outils et une rigueur sans faille.

Cette exception crée une exigence de qualité : qualité des soins et qualité de gestion pour que toutes les ressources qui y sont consacrées servent la qualité de ces soins et permettent leur développement au plus grand bénéfice de tous.

Les médecins sont responsables de l'élaboration du projet médical. Ils y associent les paramédicaux – il est essentiel de le souligner – et en particuliers les cadres et le directeur des soins, qui doit faire partie du directoire. Un certain nombre d'amendements ont été déposés, qui tendent à associer les personnels soignants autres que médicaux.

Le directoire et toute l'équipe de direction ont la responsabilité de la gestion de l'établissement pour que ce projet médical puisse se réaliser dans toutes ses composantes scientifiques et humaines.

C'est pour cette raison que l'encadrement est médical : les chefs de pôles médico-techniques sont des médecins qui déclinent le projet dans le cadre du contrat de pôle signé avec le directeur. Ces chefs de pôles pourront recruter des médecins dont ils proposeront la nomination au directeur, après avis du président de la CME. C'est bien sûr le directeur, parce que c'est son rôle, qui signera la nomination. Ce pilotage médical des pôles garantit l'indépendance des médecins et la déontologie qui s'y attache.

Le directeur n'est pas une figure autoritaire ; il ne gouverne pas seul.