Intervention de Valérie Fourneyron

Nous débattons depuis deux semaines de ce projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Au fur et à mesure de l'examen des articles, nous mesurons la gravité de ce texte qui remet en cause l'ensemble de l'organisation du service public de la santé dans notre pays et celle de nos établissements hospitaliers.

L'incompréhension entre nous est totale, s'agissant des missions rendues en matière de soins dans les établissements publics hospitaliers. Vous ne cessez, en effet, de les comparer aux missions exercées dans les établissements privés. Mais vous ne prenez jamais en compte, à propos notamment de la tarification, les missions de recherche, les missions de formation, les missions de précarité, les missions d'accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les médecins de ces établissements publics hospitaliers en sont arrivés à se demander s'ils devaient travailler moins pour dépenser moins.

Nous venons d'examiner l'article 5 relatif au conseil de surveillance. Auparavant, c'est vrai, le pouvoir était partagé, au sein des conseils d'administration, entre les élus, les personnels et les soignants pour voter le budget, arrêter le projet d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Aujourd'hui, vous faites de ce conseil de surveillance une coquille vide. Son organisation – conseil de surveillance et directoire – est finalement la même que celle que vous avez voulue pour l'université, pour les ports et pour nos entreprises.

Arrive, maintenant, cet article 6 avec ce directeur tout-puissant qui pourra avoir cette autorité maximale. Rendez-vous compte : il sera compétent en matière de budget, de nominations, de bilan social, de programme d'investissement, de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, de projet d'établissement pour lequel j'espère qu'au moins un amendement proposera qu'il soit voté d'abord par la CME.

Nous constatons combien les tarifs, la rentabilité, les objectifs financiers et administratifs sont la porte d'entrée de ce texte et combien vous avez oublié le patient et les soins. Nos concitoyens souhaitent pourtant qu'on prenne en compte leurs demandes en matière de santé publique. C'est même leur priorité.