Intervention de Jacqueline Fraysse

C'est de cet équilibre que dépendent les réponses aux besoins, la qualité et l'efficience de ces réponses, et ce d'autant plus que j'ai noté que la mention selon laquelle l'autorité du directeur s'exerce dans le respect des règles déontologiques des professions de santé a été supprimée. Cette disposition constituait pourtant un engagement intéressant, en ce qu'elle limitait quelque peu, au moins en théorie, les pouvoirs du directeur. Pourquoi cette précision a-t-elle été retirée ? Je souhaiterais que Mme la ministre nous dise ce qu'elle en pense.

Ce texte est donc fondamentalement dangereux à tous points de vue. Nous sommes résolument opposés à cette démarche. Nous allons toutefois essayer d'améliorer ce texte en proposant des amendements visant à limiter un peu les prérogatives du directeur tout-puissant.