Intervention de Jacqueline Fraysse

J'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises à quel point nous contestons la philosophie qui sous-tend l'ensemble de ce texte, et notamment la nouvelle gouvernance mise en place à l'hôpital. Cet article illustre tout particulièrement le caractère de la démarche et je m'associe à cette expression de « fossoyeurs de l'hôpital public ». Je le ressens à la lecture de chaque ligne de ce texte et je constate que, même sur les bancs de la majorité, beaucoup d'aspects posent problème, et pas des moindres.

L'article 6 traite du directoire des établissements publics de santé, qui remplace le conseil exécutif. Le texte prévoit que ce directoire sera très resserré puisqu'il ne pourra pas compter plus de sept membres, alors que le précédent conseil exécutif pouvait aller jusqu'à plus du double.

Le texte renforce considérablement, tout le monde l'a dit, les pouvoirs du président. C'est une véritable structure de commandement de l'hôpital, très pyramidale, hiérarchisée et autoritaire, où le pouvoir n'est limité que par le pouvoir placé au-dessus de lui. Cette façon de procéder nous inquiète à juste titre, car, depuis Montesquieu, rien ne limite mieux l'arbitraire d'un pouvoir qu'un autre pouvoir. Et c'est bien ce que vous mettez en place, puisque le ministère a autorité sur le directeur de l'ARS, qui a lui-même tout pouvoir sur le chef d'établissement, lequel a, à son tour, autorité sur le chef de pôle, et ce dernier sur les praticiens qui exercent.

Vous nous dites que ces dispositions visent à renforcer le pilotage de l'hôpital en désignant un seul patron : même cela n'est pas exact. Cela semble l'être, puisque le président du directoire hérite de nombreuses compétences qu'il n'avait pas précédemment, mais en réalité, c'est faux. Ce directeur, en apparence tout-puissant, ne sera que le factotum du directeur de l'ARS, lui-même directement placé sous l'autorité du Gouvernement.

À l'évidence, une telle structure permet au Gouvernement d'imposer ses choix. C'est le seul avantage que j'y voie. Les décisions prises en conseil des ministres ne seront guère contredites jusqu'à leur application dans les salles de consultation. En effet, cette chaîne de commandement fait peu de cas de son dernier échelon, c'est-à-dire les praticiens hospitaliers et les personnels soignants, notamment.

Ce dispositif présente donc des dangers réels. D'abord, il déresponsabilise, alors que vous faites justement de la responsabilisation l'un de vos chevaux de bataille. Il induit des risques d'injonction paradoxale, car les personnels soignants et le directeur de l'établissement, le directeur de l'hôpital et celui de l'ARS n'ont pas les mêmes angles de vue et donc pas forcément les mêmes priorités : les uns soignent des personnes, les autres sont garants de l'équilibre budgétaire.

Or, dans un établissement hospitalier particulièrement, il est primordial que l'objectif d'équilibre budgétaire ne vienne pas supplanter celui des soins. Il est donc indispensable d'équilibrer les pouvoirs afin de distinguer les impératifs budgétaires des impératifs sanitaires et le projet d'établissement du projet médical d'établissement.