Intervention de Christophe Sirugue

Mes collègues en font la démonstration depuis des heures, pour qu'un établissement hospitalier fonctionne bien, il doit y avoir une cohérence entre les différents acteurs, qu'il s'agisse des acteurs administratifs, médicaux et même des acteurs démocratiques que sont les élus représentant les populations. Si cette nécessaire cohésion est reconnue par tous, elle justifie une reconnaissance de ces différents acteurs.

Or l'article 6 est à l'évidence un frein, puisqu'il produit un déséquilibre profond entre ces différents acteurs en accordant un pouvoir important au directeur. Une série de pouvoirs nouveaux lui sont attribués et je voudrais appeler votre attention sur deux incidences.

En premier lieu, comme l'ont souligné les précédents orateurs, ce texte montre que vous avez une vision exclusivement comptable de la gestion des établissements hospitaliers. Faisant fi des aspects médicaux et, notamment, du projet médical, vous accordez toute la place à une autorité administrative qui s'empare des problématiques médicales pour ne les analyser qu'à travers la direction donnée par le directeur de l'ARS. Or les directeurs étant nommés par les ARS, il n'y a pas d'autonomie possible, et donc, pas de distinction entre les politiques publiques voulues par le Gouvernement et celles menées dans les différents établissements.

En second lieu, même si ce texte a pour objectif d'évacuer tout débat à l'intérieur du conseil de surveillance ou du directoire, il n'en demeure pas moins qu'il risque de faire apparaître le directeur comme le représentant local du Gouvernement et des orientations gouvernementales – je rappelle que nous sommes dans le cadre d'une reconcentration de la décision. De ce fait, nous devrons réinstaurer des débats politiques qui, à n'en pas douter, nuiront au fonctionnement des centres hospitaliers. C'est regrettable, car – Jean-Marie Le Guen l'a dit tout à l'heure – au fil du temps, un équilibre s'était instauré entre la CME et les directeurs, entre le directeur et le président du conseil d'administration, qui était aussi le maire. Vous allez briser cet équilibre, et les représentants des personnels, des médecins et des élus n'auront pas d'autre possibilité que celle de faire du directeur l'interlocuteur des politiques publiques voulues par ce gouvernement – et peut-être par ceux qui lui succéderont. Ce n'est pas là ce qui peut nous rassembler autour de ce texte.

L'article 6 bouleverse profondément la vie à l'intérieur des centres hospitaliers, évacue la communauté médicale et les représentants des élus. En ce sens, il est extrêmement dangereux pour l'avenir de l'hôpital public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)