Intervention de Gérard Bapt

Cet article est emblématique de la volonté présidentielle de réformer l'hôpital – car c'est bien d'elle qu'est né l'essentiel dans ce projet de loi. La personnalité du Président de la République, que certains se plaisent à louer, que d'autres redoutent, l'incite à imprimer la même marque managériale à la gestion de l'hôpital qu'à la gestion de l'État.

Il faut un patron à l'hôpital, nous dit-il. Même s'il est appelé à agir dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, et même s'il est soumis à révocation éventuelle de la part de la chaîne de commandement que vient de décrire M. Mallot, ce patron agira dans le cadre d'une organisation semblable à celle du secteur marchand. En cela, l'une des recommandations du rapport Larcher, consistant à adapter les règles de gestion applicables aux établissements publics, de sorte qu'ils puissent concurrencer les établissements privés, est suivie.

Aujourd'hui, les nouvelles règles de gouvernance voulues par le Président de la République – et parfois coproduites par le groupe UMP – illustrent une rupture bien réelle. Ces règles, en effet, s'inspirent de celles qui prévalent dans des structures commerciales, où l'on distingue clairement entre l'organe de direction et l'organe de contrôle. Exeunt le conseil d'administration et le conseil exécutif ; deux nouvelles instances les remplaceront : le conseil de surveillance, que nous venons d'évoquer et auquel Mme la ministre a soigneusement veillé à ne pas donner de compétences supplémentaires par rapport à ce qu'exige le coeur du texte, et le directoire.

Davantage de pouvoirs et de responsabilités sont confiés – en quatorze points – au directeur, qui conduit la politique générale de l'établissement. Celui-ci s'appuie sur un directoire composé de membres du personnel de l'établissement, dont le vice-président est, certes, le président de la commission médicale d'établissement, mais dont les autres membres sont nommés ou révoqués par le directeur lui-même. Il s'agit donc davantage d'une cooptation directoriale que d'un travail d'équipe consensuel au sein du directoire.

D'ailleurs, le rôle confié au directoire est très limité : il prépare le projet d'établissement en s'appuyant sur le projet médical, et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Au fond, le directoire oscille entre un groupe de travail, une commission et un organe consultatif. Voilà comment est élaborée une organisation managériale qui donne au directeur des pouvoirs de gestion du fonctionnement et de la stratégie de l'établissement – certes corsetés dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens – en tous domaines, y compris pour arrêter un projet médical proposé par le vice-président du directoire, c'est-à-dire le président de la CME.

Tel est le choix très clair du Président de la République. Et tel est le choix que, j'en suis certain, Mme la ministre prendra grand soin, au cours de la discussion sur les amendements à l'article 6, de bien protéger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)