Intervention de Jean Mallot

Et ce, sans contrepouvoirs ! Certes, l'article 6 prévoit que le directeur de l'hôpital exécute les délibérations du conseil de surveillance, mais le débat – sur l'article 5, en particulier – a bien montré que le pouvoir du conseil de surveillance a été soigneusement vidé de sa substance. En effet, celui-ci n'adopte plus le budget, et ne donne qu'un avis sur des décisions aussi fondamentales que l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire. En l'espèce, le directeur n'est donc pas amené à exécuter les délibérations, puisqu'il n'y en a point.

La marche progressive vers l'uniformisation du système est claire. La chaîne est complète : le Président de la République nomme le directeur d'ARS qui, à son tour, nomme le directeur d'établissement hospitalier, lequel nomme les personnels et dirige l'ensemble des affaires de l'hôpital sans qu'aucune délibération collective n'ait lieu à quelque moment que ce soit.

Voilà de quoi réfléchir à l'évolution institutionnelle de l'État, aux dispositions qui découlent de la révision constitutionnelle, malheureusement votée en juillet dernier, et au débat sur la loi organique. Peu à peu, chers collègues de l'UMP, vous voulez vous-mêmes devenir une sorte de conseil de surveillance du président installé à l'Élysée, qui ferait ainsi selon son bon vouloir. N'a-t-il pas annoncé la suppression de la taxe professionnelle sans crier gare ? Les députés, comme la presse, n'auraient donc plus qu'à commenter ses décisions…