Intervention de Jean Mallot

Cet article 6 constitue la clef de voûte du système que la droite entend élaborer. Un directeur tout-puissant est placé à la tête d'une usine à gaz : voici l'hôpital-entreprise en marche, en quête de rentabilité.

Je ne peux m'empêcher de dresser la comparaison avec votre politique universitaire : dans l'un et l'autre cas, le Gouvernement entend imposer une philosophie nouvelle au fonctionnement des institutions de notre pays. Après la démocratie universitaire, au sein de laquelle toute la communauté universitaire avait voix au chapitre, qu'il s'agisse de nominations ou de la gestion matérielle et pédagogique des établissements, exit la démocratie sanitaire et sociale, désormais – où, jusqu'ici, la voix de toute la communauté hospitalière était prise en compte.

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU, dispose, dans son article 6, que le président de l'université a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement. De même, l'article 6 du présent texte dispose que le président du directoire exerce son autorité sur l'ensemble des personnels – la formule est la même.