Intervention de Martine Pinville

L'article 6 vise à renforcer les pouvoirs et l'autonomie du chef d'établissement, qui devient ainsi président du directoire avec des prérogatives quasi exclusives. La pleine responsabilité de l'établissement lui est désormais confiée.

Permettez-moi de revenir quelques instants sur le processus d'élaboration du projet médical, qui doit constituer le coeur même d'un établissement de santé. Dans ce cadre, il me paraît primordial d'associer la commission médicale à la définition du projet médical d'établissement. En effet, il va de soi qu'il doit échoir au président de la commission médicale d'établissement – dont le pouvoir ne doit pas être seulement consultatif – de proposer les fondements du projet qu'arrêtera le président du directoire.