Intervention de Dominique Baert

Autre élément d'inquiétude et effet collatéral de l'article : l'éviction du maire et du président de la commission médicale d'établissement. Certes, selon l'article, le directeur est l'ordonnateur, mais surtout, il « conduit la politique générale de l'établissement » et « arrête le projet médical de l'établissement ». Est-ce acceptable ? Non : la politique générale et le projet médical d'un établissement intéressent directement le territoire et la population concernés. Quelle offre de soins ? Quelle organisation de la santé ? Quelles pathologies traiter ? Autant de choix importants au niveau local ; et l'on voudrait écarter les élus et les médecins des décisions ? Tous deux sont aujourd'hui parties prenantes des décisions du conseil d'administration ; dans le conseil de surveillance, ils ne seront que consultés. Ce n'est ni logique ni efficace. Les élus, notamment les maires des communes accueillant des établissements hospitaliers, doivent avoir leur mot à dire dans les décisions : ce sont les bulletins de vote qui en font les dépositaires des intérêts de leurs administrés.

Le directeur sera un exécutant dont on aurait tort de surestimer l'autonomie de décision par rapport à sa hiérarchie. En vérité, l'intention à peine voilée du projet de loi est d'évincer les élus de la gestion des hôpitaux publics, et, surtout, de faire du directeur d'hôpital le serviteur soumis du ministère ; le but, je le crains, est de conduire des restructurations dans les hôpitaux publics. Le rôle de l'élu local a toujours été d'endiguer l'action administrative lorsqu'elle était destructrice ; c'est pourquoi on l'élimine. Cet article est dangereux : pour donner au directeur le droit d'obéir à son ministre, il évince le maire.

C'est un recul de la démocratie, un affaiblissement programmé des territoires, une recentralisation qui ne dit pas son nom. C'est le contre-pouvoir légitime des élus locaux que l'on bâillonne. Quand la démocratie recule, on peut craindre le pire ; pour ma part, je le redoute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)