Intervention de Catherine Génisson

Comme vous l'avez remarqué, monsieur le président, cet article va sans doute nous occuper longtemps, puisque nous sommes un certain nombre à souhaiter nous exprimer avant le débat sur les amendements, eux-mêmes nombreux.

Nous sommes au coeur du dispositif. L'article 6 crée en effet un déséquilibre entre le directeur, qui se voit octroyer des compétences sensiblement accrues, notamment en matière de décision, et les autres parties, au premier rang desquelles la communauté soignante. Le dispositif proposé cherche l'efficacité, mais également, ajouterai-je, l'attractivité de l'hôpital ; or, en plus d'être attractif pour les patients, ce dernier doit aussi l'être pour les professionnels. On ne peut à cet égard qu'être inquiet du contrat proposé, car il instaure un déséquilibre important entre les différents métiers ; une bonne partie de nos amendements, dont nous espérons qu'ils seront adoptés, visent à y remédier.

Même si le projet médical est soumis à l'avis de la CME et préparé par son président, ce qui est bien le moins, c'est le directeur qui en décidera. Comment accepter que ce projet ne soit pas élaboré par les médecins et plus généralement par la communauté soignante ? À chacun son métier ! Bref, on se trompe de cible : nous y reviendrons longuement.

Aussi, sans m'appesantir sur ce commentaire général, je ne puis que m'inquiéter, après M. Jardé, du lien pour ainsi dire indéfectible entre le directeur d'établissement et le directeur de l'Agence régionale de santé, a fortiori quand on connaît les futurs pouvoirs de ce dernier : en plus de participer à l'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, puis de les évaluer, il aura toute latitude pour octroyer ces moyens.

Nommé par le directeur de l'Agence régionale de santé, le directeur de l'hôpital – vous aurez remarqué, monsieur le président, que je ne puis me résoudre à parler d'« établissement public de santé » –…