Intervention de Marisol Touraine

Nous en revenons à ce qui constitue le coeur de notre débat depuis plusieurs heures.

Madame la ministre, amendement après amendement, discussion après discussion, vous tentez de nous convaincre que le pouvoir administratif ne l'emportera pas complètement, à l'avenir, au sein des établissements publics hospitaliers. Or, comme cela vient d'être souligné, ce pouvoir administratif sera placé sous le contrôle direct de l'agence régionale de santé. Vous nous dites qu'il sera tenu compte de l'avis du personnel médical, à travers la commission médicale d'établissement.

Vous avez beau dire, à la lecture de cet article 6 – sans doute le point central de la dévalorisation du pouvoir médical au sein des établissements publics hospitaliers –, nous sommes bien obligés de constater qu'en réalité, votre loi n'est pas celle de l'équilibre entre les pouvoirs administratif et médical, entre la direction gestionnaire et le projet médical ou sanitaire. Elle soumet le projet médical et la définition de l'objectif sanitaire au pouvoir administratif et à la direction gestionnaire. Or, sur un territoire donné, ce sont les besoins de santé de la population, les attentes sanitaires d'un bassin de vie, et aussi celles des personnels soignants des établissements qui devraient l'emporter.

Au sein du directoire, le directeur administratif ne sera pas seul. Mais, au fond, peut-être cela eût-il été plus clair ? En effet, il peut pratiquement révoquer tous ceux qui l'encadrent et qui l'entourent. À l'alinéa 26, vous prévoyez la présence de membres du personnel de l'établissement dans le directoire. Ils seront nommés par le directoire de l'établissement, après avis du président de la commission médicale. Mais, ensuite, vous précisez qu'il peut être mis fin à leurs fonctions par le président du directoire.

Ainsi, il n'est pas jusqu'à la composition du directoire qui ne soit déterminée par le directeur administratif ; dès lors, l'équilibre entre le médical et l'administratif n'est qu'apparent.

Je ne puis donc que redire notre préoccupation quant au fait que, demain, c'est le directeur qui nommera les chefs de service, fût-ce après avis du président de la commission médicale d'établissement. On peut, certes, écarter l'hypothèse qu'un candidat sans compétences médicales soit nommé ; mais le vrai problème est de savoir selon quels critères le directeur d'établissement choisira.