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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

D'ailleurs, le directeur peut être limogé par l'ARS s'il ne respecte pas le plan de redressement financier.

Il conviendrait de préciser que le but premier d'un établissement est de soigner les patients qui lui font confiance, de les faire bénéficier des progrès en matière de diagnostics et de traitements.

Il conviendrait de préciser que les lois de financement devraient prévoir le financement de toute nouvelle mesure décidée par le ministère, notamment en ce qui concerne le personnel. Les augmentations de salaire du personnel sont décidées par le ministère de la fonction publique et ne sont pas toujours financées complètement. De même, lorsque des mesures de sécurité sont prises, elles ne sont pas toujours financées. Dès lors, comment rendre le directeur responsable des conséquences financières de mesures qu'il ne décide pas et qui ne sont pas financées ?

Madame la ministre, afin de calmer les inquiétudes légitimes, il serait bon de rappeler que la mission première des établissements hospitaliers est d'accueillir et de soigner les patients. Il serait bon que le ministère s'engage à accorder les moyens nécessaires aux établissements, afin qu'ils puissent assurer la qualité des soins. L'efficience est nécessaire, mais montrez que la finalité de votre projet n'est pas d'ordre financier, qu'il s'agit de soigner.

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