Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 6 porte sur le directoire qui devient l'organe essentiel de l'établissement, tandis que le président en devient le vrai patron.

Pourquoi pas ? Cependant, pour qu'un établissement fonctionne correctement, il doit exister une harmonie entre le conseil de surveillance – ancien conseil d'administration –, le directeur et le personnel soignant – notamment les praticiens représentés par le président de la CME.

Il convient donc d'indiquer clairement que les mesures stratégiques telles que le programme d'investissements et l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire – surtout lorsqu'il s'agit de sa forme intégrée – doivent être validées par le conseil de surveillance.

De même, ce n'est pas au directeur d'arrêter seul le projet médical de l'établissement. Celui-ci doit être préparé et validé par la communauté médicale, et donc par la CME, afin de répondre aux besoins de la population, en assurant la qualité des soins et leur évaluation.

La CME doit donc préparer et voter le projet médical qui constitue la pièce maîtresse du projet d'établissement. Celui-ci est donc essentiel puisque les contrats d'objectifs et de moyens devraient prévoir sa mise en oeuvre et sa réalisation.

Le paragraphe 24 pourrait laisser croire que le projet médical doit être second après le contrat d'objectifs et de moyens. Il s'agit là d'une proposition inquiétante qui semble indiquer que le but n'est pas de soigner mais, d'abord, de respecter les directives financières.