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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 316

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 316.

(L'amendement n° 316 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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