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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 113

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Il ne faut pas établir de hiérarchie. Chaque structure a un rôle bien déterminé. Le conseil de surveillance fixe des objectifs stratégiques et effectue des missions de contrôle. Par ailleurs, le directoire, à dominante médicale, établit le projet médical de l'établissement. Et, bien évidemment, un membre du conseil de surveillance ne peut pas être membre du directoire, et vice-versa – la nécessité de ne pas confondre les deux rôles est au moins un point qui fait l'unanimité sur nos bancs.

Je crois, quant à moi, que le doyen a une place éminente dans la préparation du projet médical et du projet de l'établissement, en particulier dans celui qui lie la recherche et le soin dans un CHU – Bernard Debré le sait bien. Il est donc très important que le doyen soit à sa place, c'est-à-dire qu'il puisse participer à la préparation du projet de l'établissement, comme le prévoit le texte. Il n'y a pas de hiérarchie entre les instances, madame Génisson. Il y a des missions bien particulières et il s'agit de mettre le doyen à la place où il est utile.

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