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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 113

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Défavorable. Monsieur Debré, il est évidemment indispensable que le doyen soit dans les instances de l'hôpital, mais il faut qu'il y soit au plus haut niveau possible. Les fonctions de membre du directoire et de membre du conseil de surveillance étant incompatibles, comme vient de le dire excellemment M. le rapporteur, il est beaucoup plus important que le doyen soit dans le directoire – nous examinerons un amendement de Jacques Domergue dans ce sens à l'article 6 –, puisque c'est la structure qui prépare le projet médical, l'instance de copilotage de l'hôpital. Au bénéfice de ces explications, je vous demande donc, monsieur Debré, de retirer votre amendement.

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