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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 1952 1192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1952 rectifié et 1192 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1952 rectifié .

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