Intervention de Jean Mallot

Que ce soit dans le cadre de missions d'information ou de missions permanentes – comme la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, que j'ai l'honneur de coprésider avec Pierre Morange –, auxquelles nous sommes un certain nombre à participer, nous travaillons à l'évaluation des dispositifs législatifs existants et de leur application, évaluation qui nous permet ensuite d'élaborer des propositions, que nous formulons bien souvent sous forme d'amendements aux textes qui nous sont soumis. Or ces études d'évaluation renforcée faciliteraient grandement notre travail puisque, réalisées en amont, elles nous permettraient d'élaborer des lois beaucoup plus performantes et mieux adaptées aux besoins de nos concitoyens et de simplifier leur évaluation a posteriori.