Intervention de Jean Mallot

Tout le monde conviendra que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris – est un organisme particulier au sein du paysage hospitalier français, pour différentes raisons que chacun perçoit.

Nous considérons que cette particularité empêche que l'on s'en tienne, ici, au droit commun. Jusqu'ici, la composition des conseils d'administration – qui deviennent les conseils de surveillance – était régie par le règlement. Désormais, le cadre est fixé par la loi : il faut donc, par souci de cohérence, prévoir pour l'AP-HP un dispositif particulier.

Le nombre de collectivités représentées au conseil d'administration de l'AP-HP, et donc, mutatis mutandis, appelées à être représentées au conseil de surveillance, rend donc nécessaire un aménagement des dispositions législatives afin que chacun des collèges soit représenté et qu'un certain équilibre interne soit concerné.

Nous proposons donc d'ajouter, après l'alinéa 15, les quatre alinéas suivants :

« Le conseil de surveillance de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est composé comme suit :

« 1° Huit représentants des collectivités territoriales, soit un représentant du conseil régional, un représentant de chacun des conseils généraux de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, trois représentants de la Ville de Paris ;

« 2° Huit représentants des personnels dont quatre représentant la commission médicale d'établissement, trois représentant le comité technique d'établissement, un représentant la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

« 3° Huit personnalités qualifiées et usagers, dont trois représentants des usagers, nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. »

Ce dispositif, adapté au cas particulier et quelque peu hors normes, chacun en convient, de l'AP-HP, permettrait de garder l'équilibre des trois collèges tout en garantissant une représentation complète des collectivités concernées par cet établissement.