Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 1121
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement, car l'élargissement du conseil de surveillance serait trop grand. Les anciennes caisses régionales d'assurance maladie sont représentées au niveau des agences régionales de santé. D'autre part, conformément aux recommandations du rapport Larcher, l'alinéa 19 de ce même article 5 prévoit déjà qu'un directeur de caisse d'assurance maladie soit présent, avec voix consultative, au sein du conseil de surveillance.
