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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 970 37 314 1140 1657

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Nous nous sommes accordés, hier soir, sur l'idée d'un conseil de surveillance comportant trois collèges de cinq membres au plus chacun, ces trois collèges devant par ailleurs être en effectif égal. Dans ce contexte, notre amendement n'a plus de raison d'être, puisqu'il fixerait définitivement à cinq le nombre de membres du troisième collège.

Nous retirons donc l'amendement n° 1140 .

(L'amendement n° 1140 est retiré.)

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