Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 970 37 314 1140 1657
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a adopté l'amendement n° 314 afin de permettre une plus grande ouverture du conseil de surveillance. Cela étant, à la réflexion, la rédaction de l'amendement n° 1657 de M. Bur, en discussion commune et également accepté par la commission, qui propose un maximum de cinq membres, me paraît préférable : sans rigidifier la composition du troisième collège, cette formulation reste compatible avec l'idée, évoquée hier, de maintenir un nombre de membres égal dans chacun des trois collèges.
Au nom de la commission, je retire donc l'amendement n° 314 au profit de l'amendement n° 1657 .
(L'amendement n° 314 est retiré.)
