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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 970 37 314 1140 1657

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Cet amendement avait pour objet de prévoir un maximum de deux personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance.

Toutefois, dans un souci de cohérence avec les dispositions que nous avons votées hier soir au sujet des deux premiers collèges du conseil de surveillance – Mme la ministre ayant par ailleurs indiqué qu'elle acceptait que le nombre de membres de chacun des trois collèges passe à un maximum de cinq –, je préfère retirer l'amendement n° 37 .

(L'amendement n° 37 est retiré.)

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