Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Au sujet de la compétence du conseil de surveillance, de nombreux amendements se sont succédé et ont fait l'objet de longues discussions. Plusieurs ont été votés, dont un contre l'avis du Gouvernement, et je considère qu'à l'issue de ces discussions, les choses sont très claires. Sur un certain nombre de points, la délibération du conseil de surveillance s'impose, en particulier au pouvoir médical. En revanche, sur d'autres points qui ont été très précisément déterminés par les amendements que nous avons examinés hier, le conseil de surveillance ne dispose que du pouvoir de donner son avis. Je pourrais vous donner des précisions sur certains points particuliers mais, dans la mesure où l'Assemblée s'est déjà prononcée, il me semble qu'il ne serait pas opportun – et tout état de cause pas très démocratique – de refaire toute la discussion en reprenant, l'une après l'autre, les différentes attributions du conseil de surveillance.