Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, nous avons abordé hier soir les compétences et la composition du conseil de surveillance. L'un des amendements que nous avons votés indique que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l'établissement. Un peu plus loin, à l'alinéa 9, un amendement du Gouvernement est venu préciser que, sur certains points, le conseil de surveillance ne faisait que donner son avis, notamment pour ce qui est de l'adhésion, le retrait à une communauté hospitalière de territoire et à un groupement de coopération sanitaire – un sujet dont chacun conviendra qu'il relève de la stratégie de l'établissement. J'aimerais que Mme la ministre nous éclaire quant à la signification de cet amendement : en matière de stratégie, le conseil de surveillance dispose-t-il d'attributions différentes selon la nature des sujets évoqués ? En particulier, l'amendement du Gouvernement doit-il s'entendre comme la liste des sujets faisant exception à la compétence stratégique du conseil de surveillance ? Les personnes qui seront amenées à siéger au sein d'un conseil de surveillance ont besoin de savoir quelle sera la portée de leur délibération sur un sujet donné : un simple avis, ou une véritable décision.