Intervention de Nicolas Perruchot

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à la veille d'un sommet très attendu avec les partenaires sociaux, il convient de rappeler que la question de l'endettement des ménages est au coeur de notre pacte social.

Le surendettement des ménages est en effet de plus en plus fréquent, et il est accentué par la prolifération des crédits. Ces derniers sont toxiques, non seulement pour les familles, qui croient parfois au mirage de l'argent facile et se voient rapidement dans l'impossibilité de rembourser les sommes sans emprunter à nouveau, mais aussi parce qu'ils touchent les plus vulnérables de notre société.

En tête des crédits toxiques viennent les crédits renouvelables ou revolving, qui constituent environ 24 % du volume global des crédits à la consommation. Près de 10 % des Français y ont recours. Ces prêts sont d'ailleurs impliqués dans la plupart des dossiers de surendettement et certains ménages peuvent en cumuler jusqu'à trente ou quarante.

Ces chiffres expriment bien l'ampleur du problème. Ils illustrent également l'absence flagrante de contrôle dans l'octroi de ces prêts, dont les taux sont supérieurs à 19 % dans près de la moitié des cas. Notre droit positif ne fait ainsi qu'une place très limitée à la notion essentielle de responsabilité du prêteur.

Malheureusement, ces crédits à la consommation extrêmement coûteux sont souvent la seule alternative pour les ménages les plus pauvres. Il y a quelques jours, Martin Hirsch a déclaré : « On se donne six ou huit semaines pour faire un texte qui ne soit pas de l'habillage, ni cosmétique, mais qui donne un coup de frein au crédit toxique et un coup d'accélérateur au crédit responsable. »

Le Nouveau Centre souhaite que ce projet soit rapidement concrétisé, car la crise frappe d'abord les ménages les plus en difficulté. Pourriez-vous donc, madame la ministre, préciser les intentions du Gouvernement en la matière, et nous dire si vous entendez associer la représentation nationale à vos travaux de réflexion ? Je rappelle que le Nouveau Centre a déposé sur ce sujet, à trois reprises, une proposition de loi restée lettre morte.