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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je ne suis nullement impressionné par M. Lellouche !

Les évaluations préalables telles qu'elles ont été proposées par le Gouvernement, disais-je, nous ont paru – à tous, d'ailleurs – insuffisantes. Nous avons donc travaillé, et le rapporteur a fait des propositions. Si celles-ci sont positives, elles ne vont pas néanmoins jusqu'à prévoir – et c'est là l'originalité de nos amendements – une phase d'enquête publique qui permette la consultation de la population.

Cette idée sérieuse et intéressante répond d'ailleurs, d'une certaine manière, à la préoccupation de Pierre Rosanvallon qui, dans ses derniers ouvrages, estime que l'association des citoyens au travail législatif est l'un des défis que doit relever la démocratie représentative. En effet, une enquête publique au cours de laquelle ils seraient consultés serait de nature à réconcilier les Français avec le Parlement, puisqu'ils se retrouveraient davantage dans nos débats. On ne peut pas à la fois se désespérer que les débats du Parlement soient caricaturés et rarement repris par la presse,…

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