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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

J'essaierai de ramasser mon propos, monsieur le président, et de me concentrer sur la défense de mon amendement, afin de rassurer le président de la commission des lois.

Les évaluations préalables telles qu'elles ont été proposées par le Gouvernement…

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