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Intervention de Alain Néri

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3509

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Alain Néri, président :

La parole est à M. Christophe Caresche, pour une présentation, que j'espère concise, de l'amendement n° 3518 rectifié .

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