Intervention de Marc Laffineur

Chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, je tiens à tous vous remercier pour la qualité de nos débats et le climat de courtoisie dans lequel ils se sont déroulés. Il est particulièrement agréable de présider dans ces conditions.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 24 juin 2008, après les questions au Gouvernement.