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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Monsieur le rapporteur, je pense que cet amendement peut vous rendre service. Vous nous avez très longuement expliqué, dans la nuit de vendredi à samedi, que vous aviez beaucoup travaillé sur la notion d'« ampleur » d'une réforme. Le quatrième alinéa de l'article 7 du projet de loi organique précise en effet que : « La teneur de l'évaluation est fonction de l'ampleur de la réforme proposée… »

Pour ma part, je ne comprends pas cette notion. Qu'est-ce que l'« ampleur » d'une réforme ? Qu'est-ce qui est grand, qu'est ce qui est petit ? Vous qualifiez d'« énorme » le déficit des régimes sociaux, qui tourne autour de 10 milliards d'euros, mais vous oubliez de préciser que l'entreprise Total fait 12 milliards de bénéfice, comme si ce montant était faible ou normal ! Et je ne parlerai pas de Mittal, car Aurélie Filippetti l'a fait avant moi.

Il faut comparer les choses et les relativiser. Le montant des franchises médicales s'élève à 800 millions d'euros. Est-ce beaucoup ou peu ? J'estime que, pour ceux qui les paient, c'est énorme.

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