Intervention de Dominique Bussereau

Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le président, d'avoir mené aussi efficacement nos travaux. Je remercie également la commission.

Avant de parler du calendrier de la loi, je répondrai à M. Paul et M. Duron sur leurs amendements. Ils ne sont pas utiles. D'une part, le rapporteur vient de prendre un engagement. Mais, d'autre part, j'en prends un autre, qui correspond à ce que j'ai toujours fait dans l'exercice des fonctions qui m'ont été confiées par le Président de la République ou le Premier ministre.

Lorsque j'étais ministre de l'agriculture et de la pêche, et certains députés ici présents s'en souviennent, je suis venu, un certain temps après l'adoption de la loi d'orientation que j'avais défendue devant le Parlement, faire rapport devant la commission des affaires économiques de l'application de cette loi, des décrets d'application, de ceux pour lesquels on avait pris du retard, de ceux qui allaient paraître.

De même, après la promulgation de cette loi, je m'engage, si bien sûr j'occupe encore les fonctions qui sont actuellement les miennes, à venir devant la commission des affaires économiques, aussi souvent que le président Ollier le souhaitera, faire rapport à la fois de l'exécution de la loi et des textes d'application.

Car les textes d'application, tous les députés ici présents le savent bien, l'administration a souvent plaisir à les rédiger seule. Elle les rédigera, puisque telle est sa responsabilité, mais comme je vous l'ai déjà dit tout à l'heure, monsieur Duron, s'agissant des décrets portant sur la commission d'évaluation, je soumettrai les principaux textes, pour information, à la commission des affaires économiques, et à travers elle, à l'ensemble de la représentation nationale, à l'Assemblée comme au Sénat.

Sur le fait que la discussion de ce texte ait commencé au Sénat, vous êtes suffisamment familier de la vie parlementaire, monsieur Duron, pour savoir que tout gouvernement doit déposer ses projets de loi sur le bureau de l'une ou de l'autre des deux assemblées, et qu'il le fait en fonction de la gestion du calendrier parlementaire, et non pas pour donner une prééminence à telle ou telle assemblée. Vous savez que tous les gouvernements procèdent ainsi, pour faire en sorte que les travaux parlementaires se déroulent à leur train normal.

S'agissant maintenant de ce qui va suivre, un vote solennel aura lieu mardi prochain. Il a été demandé par le groupe auquel appartiennent M. Paul et M. Vaxès. Ce sera un moment important, où les groupes s'exprimeront et voteront publiquement sur cette loi.

Nous allons évidemment poursuivre le travail de négociation sociale. À la fin du mois de juin, je réunirai l'ensemble des organisations professionnelles, patronales, syndicales, les ports, les industries de la manutention, pour voir où nous en sommes dans cette négociation, ainsi que pour les informer du déroulement du débat parlementaire et de ce qui se sera passé concernant ce texte.

Ensuite, à l'automne, viendront les textes d'application. Les ports élaboreront leurs projets stratégiques. Et débutera la période de deux ans pendant laquelle s'organisera le transfert, port par port, en tenant compte des intérêts des uns et des autres, et afin que les choses se fassent de manière ouverte, publique, et dans le dialogue social.

Voilà ce que propose ce projet de loi.

Je voudrais remercier le vice-président de la commission, et à travers lui le président Ollier, ainsi que le rapporteur pour le travail qu'il a accompli.

Je remercie également l'ensemble des parlementaires, élus d'une circonscription maritime ou non, qui se sont intéressés à ce texte au nom de l'intérêt national, parce qu'ils savent que tout un pan de notre économie, ainsi que des créations d'emplois, dépendent de l'activité portuaire.

Je remercie enfin l'ensemble des groupes. Je voudrais dire à l'opposition que, au travers de ses interventions et de ses amendements – même si elle n'a peut-être pas pu faire adopter tous ceux qu'elle souhaitait –, sa contribution à notre travail a été, comme celle de la majorité, de très grande qualité.