Intervention de Jean-Yves Besselat
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Après l'article 13, amendements 100 4
Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Et chaque année, je rapporte sur la politique maritime de la France, comme je l'ai rappelé hier. Je m'engage, mes chers collègues, et il n'y a pas besoin d'amendement pour cela, soit à la fin du mois d'octobre 2008 – mais ce sera un peu court –, soit, en tout état de cause, à la fin du mois d'octobre 2009, à vous livrer un rapport qui fera état de l'état d'avancement de la réforme et des résultats qu'elle aura produits.
Année après année, je ferai ce rapport. Je peux m'engager jusqu'à 2012. Après, on verra bien.
