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Intervention de Jean-Yves Besselat

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Après l'article 13, amendements 100 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Des dispositions existent dans le règlement de l'Assemblée nationale. Nous allons les utiliser. Je suis rapporteur du budget de la mer depuis 2002, sous votre autorité, monsieur le secrétaire d'État.

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