Intervention de Philippe Duron

Nous arrivons au terme de cette discussion. Je voudrais faire un parallèle avec ce que nous avons entendu hier, à l'occasion du vote solennel sur la loi de modernisation de l'économie. Mme Lagarde a félicité les parlementaires, et s'est félicitée, du débat très long et très approfondi qui a précédé le vote de cette loi. Elle a parlé, s'agissant de ce texte, d'une « coproduction » législative associant le Gouvernement et les parlementaires.

Connaissant Dominique Bussereau depuis longtemps, je ne doutais pas, en entrant dans cette discussion de la loi portuaire, que nous pourrions ouvrir avec lui un débat utile et très intéressant. Je dois dire que notre déception et notre étonnement sont grands.

En effet, l'Assemblée nationale n'aura pas pu apporter sa contribution à l'organisation des grands ports maritimes. Elle aura été privée de son droit d'amendement. Elle n'aura pas pu enrichir ce texte. Elle n'aura pas pu le rendre plus sûr. Elle n'aura pas pu augmenter les garanties qu'attendent les salariés des ports.

Ce débat confisqué pose, comme l'a dit notre ami Michel Vauzelle, un problème presque constitutionnel. En effet, les deux assemblées qui composent notre Parlement sont de nature différente. Alors que la nôtre est élue au suffrage universel direct, elle n'aura pas eu le même poids, les mêmes droits que la chambre haute, qui, elle, n'est élue qu'au suffrage indirect. Il y a là quelque chose qui interroge, et qui peut nous choquer.

J'en viens à ce dernier amendement. Comme l'a très bien dit Daniel Paul, une loi, on doit en mesurer l'efficacité, on doit faire en sorte qu'elle puisse être évaluée. Si vous acceptiez soit l'amendement de mon collègue Paul, soit celui que mon groupe a déposé, nous pourrions donner à l'Assemblée nationale la possibilité de retrouver rapidement ses prérogatives, d'apprécier l'efficacité du dispositif qu'elle adoptera peut-être mardi prochain. Ce serait, monsieur le secrétaire d'État, une façon de vous rattraper un peu, après cette discussion qui ne laissera pas, je crois, une grande trace dans l'histoire parlementaire.