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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Après l'article 13, amendements 100 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Certes, mais j'imagine que vous estimez que ce texte est parfait et qu'il n'y a rien à y ajouter.

Cela dit, monsieur le secrétaire d'État, je vais vous faire une proposition que vous accepterez sans doute. Lorsque la loi s'appliquera, après les négociations qui sont encore en cours entre les partenaires sociaux, il conviendrait de ne pas renouveler les erreurs de 1992. Il faudra dresser le plus rapidement possible un bilan de son application, afin que nous puissions vérifier que tous les engagements pris par le Gouvernement ou par les organisations patronales et un certain nombre de structures des ports ont été tenus, en termes de trafic, d'emploi, et de retour si nécessaire. Nous proposons donc, par notre amendement n° 100 , qu'à partir du premier semestre 2009, la loi étant entrée en vigueur puisque le délai est fixé à la fin du mois d'octobre 2008 – n'est-ce pas, monsieur le secrétaire d'État ? –…

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