Intervention de Jean-Yves Besselat
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Après l'article 13, amendement 3
Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il n'y a pas de règle absolue en la matière. Il doit y avoir une négociation entre les différents partenaires pour que l'affectation des produits de droits de port soit équitable. Ma réponse est de bon sens et devrait vous donner satisfaction. Dans l'immédiat, je ne prends pas d'engagement, mais je pense, comme M. le secrétaire d'État, que la négociation entre des partenaires qui ont l'habitude de travailler ensemble permettra de définir le bon niveau d'affectation des droits de port.
La commission est donc défavorable à vos deux amendements, monsieur Duron, si vous les maintenez.
