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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 12, amendement 42

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Défavorable.

On peut penser que le port, revendant et dégageant une plus-value, demandera une moindre participation aux collectivités pour être partenaires de nouveaux projets et que la contractualisation entre le port – établissement public de l'État – et les collectivités tiendra compte de ce qu'elles ont déjà apporté. Autrement dit, l'État devra tenir compte des apports des collectivités. Étant moi-même à la tête d'une collectivité et pouvant être sollicité pour un grand port autonome, je peux dire que cela se fera tout naturellement, car il ne viendrait pas à l'idée d'un président du directoire ou du conseil de surveillance de taxer indûment une collectivité qui aurait, quelques années auparavant, donné des terrains ou des subventions. Les élus et l'État ont l'habitude de travailler ensemble et ne manqueront pas de trouver à chaque fois un accord intelligent.

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