Intervention de Daniel Paul

L'amendement de la commission prévoyant cette réintégration en cas de changement des conditions essentielles du contrat de travail allait également dans ce sens.

Vous savez que vous allez exposer les salariés à des conditions de travail et leur proposer des statuts moins favorables ou en tout cas différents, que votre réforme va engendrer des coupes claires dans le secteur de la manutention ; mais vous persistez et signez en vous donnant bonne conscience avec des dispositifs dont on sait qu'ils peuvent être inefficaces. Cette réforme, comme tant d'autres, contribuera à l'individualisation des droits.

Enfin, nous ne pouvons souscrire au versement par l'employeur au grand port maritime d'une somme égale à l'indemnité qui aurait logiquement dû être versée au salarié en cas de licenciement pour motif économique. Là encore, nous ne pouvons que dénoncer un détournement de la législation du travail et des dispositifs instaurés par la loi de 2002 dite de « modernisation sociale », puisque, en mettant en place, là aussi, une individualisation des droits, vous déchargez l'employeur de ses obligations particulières de replacement et d'indemnisation.

Ainsi, avec ce texte de loi dont les dispositions viennent s'ajouter à la suppression de la majoration pour licenciement pour motif économique, que vous avez validée en adoptant la loi de modernisation du marché du travail, vous ne tentez plus de dissimuler le rôle de variable d'ajustement que vous voulez faire jouer aux salariés. Vous comprendrez que nous ne pouvons cautionner une telle atteinte aux droits des salariés. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'adopter cet amendement de suppression.