Intervention de Daniel Paul

Si j'ai bien compris, vous seriez prêt, éventuellement, à l'allonger, mais le problème de fond demeure. Nous sommes très dubitatifs en ce qui concerne la fameuse convention de transfert conclue entre le port et les opérateurs, convention dont le contenu nous est presque totalement inconnu.

Cela renforce notre conviction que si l'on veut garantir l'emploi face à la logique libérale, il faut impérativement procéder à l'ouverture de négociations et faire de la conclusion d'un accord le préalable à toute réforme. Hélas, vous n'avez pas retenu cette option, ce qui ne sera pas sans conséquences pour l'avenir des ports comme pour celui des salariés.

Il est vrai que dans d'autres domaines que celui des ports, tout récemment, s'agissant d'un accord conclu entre des centrales syndicales et le ministre du travail, le Gouvernement a montré de quelle manière il tenait les engagements qu'il avait pris à l'égard de ces organisations. Passons. Ou, plutôt, ne passons pas : nous aurons sans doute l'occasion, peut-être pas avec vous, de revenir sur cette question.

Je vous ai rappelé hier ce qui se passait au port du Havre dans un domaine très voisin de celui qui nous concerne aujourd'hui. Il s'agissait d'une entreprise de remorquage qui, malgré tous les rapports, ne respecte pas le code du travail maritime, persiste à vouloir imposer sa façon de voir les choses, cette situation perdurant depuis des mois sans que des sanctions soient prises, sans que la moindre remarque lui soit faite, sans que soit remise en cause, tout simplement, sa possibilité de continuer. Souffrez donc que nous nous montrions quelque peu dubitatifs quant à votre capacité de respecter vos promesses.

Ainsi votre proposition de créer une forme de « détransférabilité » pour une période de sept ans, qui autoriserait la réintégration d'un salarié licencié pour motifs économiques au sein du grand port maritime, ne nous satisfait pas, même si c'est toujours mieux que cinq ans. Toutefois, là encore, c'est admettre que votre texte crée en matière d'emplois une incertitude.