Intervention de Dominique Bussereau

Il y a des choses qu'on ne peut pas dire. Ainsi, monsieur Paul, vous parlez de privatisation. C'est complètement faux. Vous citez toujours en exemple certains pays du Nord de l'Europe où, en effet, on peut parler de privatisation. Que propose ce texte en revanche ? Il vise à réformer des ports qui sont des établissements publics. Nous restons donc dans le cadre d'un système public.

Nous considérons simplement que le secteur public n'a pas à réaliser d'opérations commerciales puisqu'il doit s'en tenir à ses prérogatives régaliennes et non jouer un rôle économique. Aussi proposons-nous que l'outillage soit géré comme le sont déjà les dockers : par des entreprises privées, et qu'il y ait unité d'action entre ceux qui déchargent les navires et ceux qui assurent le transbordement.

Je rappelle à la majorité que nous procédons sur le plan social à une réforme novatrice puisque l'article 10 est censé régler la situation des personnels au cas où le dialogue social prévu à l'article 9 n'aboutirait pas. Cela signifie que nous donnons une priorité, une prime au dialogue social. Or je vous rappelle, monsieur Paul, que ce dialogue social est mené depuis des semaines par Yves Cousquer, ancien collaborateur de Paul Quilès, ancien président de La Poste, aujourd'hui président d'Aéroports de Paris, homme de qualité reconnu par tous. Ce n'est pas simple, mais M. Cousquer y met toute sa bonne volonté et toute son intelligence en tâchant de conclure un accord après lui avoir donné du contenu. Si, par malheur, on ne parvenait pas à un accord, on aurait recours à l'article 10, qui est un article équilibré.

Cependant, je souhaite vraiment, je le dis à la représentation nationale, que nous puissions obtenir ce plus social par l'accord prévu à l'article 9, faute de quoi il faudra recourir aux dispositions de l'article 10 qui permettent de sauvegarder des emplois. Notons que le Sénat a porté de cinq à sept ans la période pendant laquelle le contrat de l'intéressé peut se poursuivre. Les députés siégeant sur tous les bancs doivent donc souhaiter le succès de ce dialogue social.