Intervention de Jean-Yves Besselat

Je trouve, monsieur Paul, que vous maniez tout de même quelque peu le paradoxe. Si vous avez la liberté de vous exprimer comme vous le faites, j'ai celle, pour ma part, de me référer à l'article 9. Il laisse aux partenaires sociaux le soin de définir les modalités de mise en oeuvre de la réforme à partir du cadre fixé par la loi. La loi est votée par le Parlement, lui-même démocratiquement élu par le peuple français. C'est donc notre responsabilité et nous l'assumons, même s'il s'agit d'une lourde charge.

Sur le plan pratique, c'est justement parce que le Gouvernement et la majorité qui le soutient veulent garantir l'évolution professionnelle du salarié qu'on ne doit pas l'enfermer dans le même emploi. Quelle est, aujourd'hui, la motivation de nombreux salariés, et à juste titre ? C'est la promotion sociale dans le cadre de leur métier. N'est-il pas contradictoire de vouloir les enfermer dans la situation d'hier sur un marché qui croît de 8 % par an ?

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable. Je ne vois pas, en effet, ce que nous pourrions offrir de plus protecteur à des salariés que de leur dire que ce sont les discussions entre partenaires sociaux qui vont définir les modalités de mise en oeuvre de la réforme à partir du cadre défini par la loi.