Intervention de Daniel Paul

Cet amendement vise à supprimer l'article 9, par lequel le Gouvernement nous demande de lui signer un chèque en blanc – ou, plus exactement, d'autoriser légalement le patronat à imposer ses propres exigences aux salariés des ports concernés par l'article précédent.

Vous avez ensuite beau jeu de prétendre apporter aux salariés la protection qu'ils sont légitimement en droit d'attendre ! Je voudrais citer certains propos du rapporteur, qui ne manquent pas de sel au regard du vécu de milliers de nos concitoyens : « Ce dernier point correspond à une attente forte des agents des ports, qui souhaitent à la fois des garanties pour les agents intégrant un opérateur et la prise en compte de l'évolution de la situation des agents demeurant dans le port. » Ainsi, selon vous, l'ouverture de négociations devant déboucher sur la conclusion d'un accord-cadre serait de nature à offrir aux salariés transférés les garanties exigées. Dire cela, c'est oublier le contexte dans lequel ces négociations débuteront. Comment ignorer en effet qu'il existe, en raison de la situation de subordination dans laquelle se trouvent les salariés par rapport aux employeurs et en raison des circonstances économiques, un déséquilibre qui fragilise toujours la position des salariés ?

Chacun se souvient du chantage – il n'y a pas d'autre mot – exercé par telle entreprise qui n'a pas hésité à conditionner le maintien de l'emploi par un recul social, à savoir le renoncement aux 35 heures. Et l'on sait ce qui est advenu.

Comment, dès lors, ne pas juger votre proposition illusoire ? Ne doutez pas de la capacité des organisations syndicales à défendre les salariés ; elles savent le faire : c'est leur rôle. Nous n'ignorons cependant ni la capacité du patronat à se mobiliser ni celle du Gouvernement à l'aider à obtenir satisfaction.

On devine la raison d'être du calendrier que l'on nous propose d'adopter et les motifs des modalités du présent débat si l'on en juge, je n'y reviens pas, par la manière dont nous examinons les amendements. Ce qui compte avant tout pour vous est de procéder à une privatisation rampante des ports, de transférer les personnels tout en leur offrant, en tout dernier lieu, une prétendue sécurité.

Or, si l'objet de ce projet était réellement de protéger les salariés et de développer l'activité portuaire, il eût été plus logique de conditionner le transfert des personnels par la conclusion de l'accord-cadre.