Intervention de Philippe Duron

Sur les articles 9 et 10, le groupe SRC avait déposé une série d'amendements visant à renforcer les garanties données aux salariés, ainsi qu'à allonger leurs droits au retour. Nous déplorons qu'une application très rigoureuse, voire restrictive, de l'article 40 de la Constitution nous empêche de les défendre, alors même que l'émotion est très vive dans les ports et que l'ensemble de nos formations politiques a le souci d'apporter aux personnels susceptibles d'être transférés les meilleures garanties face à une modification substantielle de leurs droits.