Intervention de Dominique Bussereau

Je partage l'avis de la commission. La préoccupation de M. Duron est parfaitement légitime et elle traduit la réaction des grands maires s'agissant d'investissements auxquels ils ont participé. Mais les collectivités territoriales seront consultées en permanence, en premier lieu dans le cadre du conseil de surveillance, par l'intermédiaire de quatre représentants, et, pour celles qui n'y sont pas représentées, dans le cadre du conseil de développement, lequel, nous l'avons indiqué hier, sera obligatoirement consulté sur le projet stratégique.

La rédaction du texte vaut réponse à ces amendements, mais ils auront au moins attiré notre attention sur l'esprit dans lequel les décisions devront être prises dans le cadre des travaux préparatoires de la loi.