Intervention de Jean-Yves Besselat

C'est pourquoi je vous réponds, monsieur Paul.

Si la préoccupation exprimée par l'amendement me paraît légitime, celui-ci est excessif. On ne peut pas légiférer sur tout.

Nous partageons votre préoccupation, monsieur Paul : c'est celle de tout élu de la nation. Il arrive en effet que, pour un trafic donné, un seul opérateur soit présent sur le port : cela s'observe depuis longtemps. Les règles de la concurrence, et notamment l'action du Conseil de la concurrence, visent à ce qu'une telle situation n'entraîne pas d'abus de position dominante, car cela est prohibé.

L'institution du grand port maritime, avec son conseil de surveillance et la mise en place d'un projet stratégique, doit permettre, notamment via la gestion domaniale, d'éviter toute situation de nature à perturber la libre concurrence par la prise en compte de l'échelle pertinente pour chaque marché. Il est par exemple inutile de développer deux terminaux à conteneurs dans un port situé sur un petit marché.

La réponse ne peut donc pas être absolue, monsieur Paul, et la loi ne peut pas tout dire. Ce qu'elle dit tout de même, c'est que le grand port maritime peut adopter un projet stratégique. Une remise à plat aura lieu, qui répondra à votre préoccupation légitime. Chaque cas sera ainsi examiné dans le cadre des projets stratégiques et, s'il y a lieu, le Conseil de la concurrence sera saisi. S'il constate un abus de position dominante, il prendra les sanctions qui s'imposent.