Intervention de Daniel Paul

L'alinéa 2 de l'article 6 prévoit que « le projet stratégique fixe, d'une part, le périmètre de chaque terminal et, d'autre part, la liste des outillages associés à céder ».

Je rappelle que nulle part dans le texte n'est prévue une évaluation préalable des biens susceptibles d'être cédés. Je prends acte, monsieur le secrétaire d'État, de vos précisions au sujet du travail préalable à la mise en place de la commission d'évaluation, mais vous comprendrez que je ne sois pas rassuré outre mesure.

Cependant, au regard des sommes en jeu, nous ne nous avançons pas trop en affirmant que ce seront les opérateurs les plus puissants qui pourront s'offrir – je n'emploie pas ce terme dans son sens péjoratif – les outillages et les personnels, en tout cas les matériels les plus performants.

Ainsi, l'entreprise Sea invest, qui se trouve en situation de monopole sur l'ensemble du territoire, sauf pour le port du Havre, sera, me semble-t-il, en mesure d'acheter les outillages nécessaires à son activité. Que se passera-t-il si cet opérateur décide de quitter le territoire et d'emporter avec lui tout ou partie du matériel ? Prenons l'exemple du trafic du bois. Cet opérateur est présent sur les ports de Nantes-Saint-Nazaire et de La Rochelle mais il y a fort à parier qu'une fois les équipements achetés, il ne restera pas dans les deux places. Cette question mérite réponse, monsieur le secrétaire d'État. Selon moi, la conséquence serait que le port ne disposerait alors plus des outillages nécessaires à la poursuite de l'activité par d'autres opérateurs.

Dans son rapport pour le Sénat, M. Revet affirme également qu'« il ne faut pas sous-estimer les risques de constitution de monopoles ou d'oligopoles au sein des services portuaires ». Je ne suis pas toujours d'accord avec Charles Revet mais, en l'occurrence, je le suis !

Il indique en outre que les « entreprises multinationales » – ce langage devrait troubler la majorité ! – « bénéficient d'un fort pouvoir de négociation avec les autorités portuaires nationales : aujourd'hui, l'armateur décide seul s'il dessert ou non un port ». Diable ! Le sénateur Revet devient révolutionnaire !

Hélas ! Le projet de loi ne changera rien à cette situation. Il risque au contraire de l'aggraver. Nous souhaitons que, grâce au projet stratégique, aucune situation de monopole privé ne puisse s'installer dans un port. Tel est l'objet de cet amendement, dont nous recommandons l'adoption. Certes, je reconnais qu'il s'agit sans doute d'un voeu pieu. Cependant, nous sommes conscients que de telles situations se présenteront immanquablement : c'est ce qui nous fait dire que le texte est davantage inspiré par l'idéologie que par les réalités économiques. Il sera en effet difficile d'empêcher de telles situations en raison des transferts organisés par la réforme et des choix stratégiques, économiques et politiques des armements.